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Réforme des soins psychiatriques sans consentement depuis le 1er août 2011

La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d’hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d’établissements... La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers.

Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits "sous contrainte", par opposition aux soins "libres" (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Plusieurs modes de prise en charge

Les nouvelles dispositions permettent d’offrir aux malades des formes de prise en charge plus modernes. Elles apportent également aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés.

"La novation apportée par la loi, c’est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d’hospitalisations complètes", explique Nora Berra.
Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations "de ville", à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un "programme de soins". Cette alternative à l'internement complet permet d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur. Elle met fin aux sorties d’essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation.


Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n’est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l’accord d’un tiers, par le directeur de l’établissement.

Ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d’observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d’évaluation de l’état du malade permet au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l’établissement d’accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

Des dispositifs renforcés pour la sécurité de tous

La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme. L'encadrement des conditions d’hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l’équilibre entre sécurité et droits des malades.

Désormais, le JLD est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d’une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.

La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d’hospitalisations complètes.

  • S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S’il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète.

  • S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.



www.gouvernement.fr

 

 

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Les pères favorisent-ils leurs enfants qui leur ressemblent ?

 

Une équipe de l'Institut des sciences de l'évolution (CNRS / Université de Montpellier 2) a vérifié la prédiction de la théorie de l'évolution de Darwin qui prédit que les hommes s'occupent davantage des enfants qui leur ressemblent.


Cet investissement paternel est un facteur décisif pour leur développement, leur croissance, voire leur survie, notamment dans les pays où la mortalité infantile est importante. Cela est en partie influencé par des similitudes d'origine génétique.

Dès lors que ce comportement est transmis de génération en génération, il peut évoluer par la sélection naturelle. La théorie de l'évolution prédit que les hommes doivent avoir développé la capacité à reconnaître leurs enfants biologiques. Cette reconnaissance du lien paternel génétique peut reposer sur la ressemblance des traits physiques.

L’étude a été menée dans plusieurs villages du Sénégal où les chercheurs ont mis en place une méthodologie pour quantifier à la fois l'investissement des pères et leur ressemblance avec leur progéniture.
En tout, 30 familles ayant deux enfants ont été sollicitées. Pour noter l’investissement du père, les mères ont répondu à un questionnaire où elles devaient évaluer le temps que passait le père à s'occuper de l'enfant, son attention, son affection, ou même l'argent qu'il pouvait donner. D'après leurs réponses, un indice d'investissement était attribué au père.

De plus, des personnes venant d’autres villages et ne connaissant pas les familles étudiées ont participé à l'évaluation de la ressemblance des visages et des odeurs. Pour les visages, une photo de chaque enfant était montrée avec celles de trois hommes, dont le père ; pour l'odeur, de la même façon, l'évaluateur devait comparer les odeurs d'un tee-shirt porté par l'enfant avec celles de deux hommes.
Chaque fois que le père était reconnu, on lui attribuait un point de ressemblance, constituant au final un indice de ressemblance. Une corrélation a ainsi été mise en évidence entre l'investissement paternel et la ressemblance avec l'enfant.
L'étude a également confirmé explicitement l'impact positif de la présence du père sur les conditions de nutrition et de croissance de l'enfant. Dans cette région, les enfants qui bénéficient de la présence paternelle ont des conditions de vie clairement améliorées.

Sur le plan de la théorie de Darwin, très peu d'études avaient été menées sur le lien entre l'investissement paternel et les ressemblances d'origine génétique, et aucune auprès de familles réelles. Ces résultats représentent aujourd'hui une étape importante dans l'étude de l'évolution de l'investissement paternel. L'équipe de l'ISEM a également mené une étude sur l'investissement des pères en France dont les résultats seront publiés dans les mois à venir.

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