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Réforme des soins psychiatriques sans consentement depuis le 1er août 2011

La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d’hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d’établissements... La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers.

Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits "sous contrainte", par opposition aux soins "libres" (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Plusieurs modes de prise en charge

Les nouvelles dispositions permettent d’offrir aux malades des formes de prise en charge plus modernes. Elles apportent également aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés.

"La novation apportée par la loi, c’est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d’hospitalisations complètes", explique Nora Berra.
Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations "de ville", à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un "programme de soins". Cette alternative à l'internement complet permet d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur. Elle met fin aux sorties d’essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation.


Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n’est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l’accord d’un tiers, par le directeur de l’établissement.

Ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d’observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d’évaluation de l’état du malade permet au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l’établissement d’accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

Des dispositifs renforcés pour la sécurité de tous

La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme. L'encadrement des conditions d’hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l’équilibre entre sécurité et droits des malades.

Désormais, le JLD est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d’une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.

La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d’hospitalisations complètes.

  • S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S’il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète.

  • S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.



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Actualités

Quand mettre mon enfant sur le pot ?

 

L’apprentissage de la propreté est un stade capital pour la socialisation puisque l’enfant va devoir se retenir et déféquer dans un endroit prévu à cet usage. Il va apprendre que ce qu’il fait n’est « pas propre » et que la société impose donc de s’isoler pour ce faire.


D'ailleurs, en ce sens, les parents jouent le rôle de représentants de la société chargés d’inculquer ses lois à l’enfant.

L’apprentissage de la propreté passe obligatoirement par le contrôle actif de ce que l’enfant a dans le corps. Mettre un enfant de 6 mois sur le pot est un non-sens car il n’est absolument pas maître de ses sphincters. Il s’agit alors d’un simple conditionnement qui n’apporte rien à l’enfant puisqu’il est entièrement passif.

Alors, à quel âge peut-on commencer à mettre l’enfant sur le pot ?

Cela varie bien sûr selon les enfants mais aussi selon les principes particuliers d’éducation de chaque parent. Cependant, il vaut mieux attendre que l'enfant ait 18 mois. Vous pouvez cependant commencer à lui en parler et lui montrer le fameux objet "pot" dès l'âge d'un an. Si votre enfant souhaite s'y assoir, ou le manipuler, laissez le faire. Il s'approprie ainsi le pot et celui-ci ne sera pas inquiétant lorsqu'on lui demandera d'y rester assis.

Comment faire pour que cet apprentissage se passe en douceur ?

Il s’agit de proposer le pot, expliquer patiemment ce qu’il faut y faire, ne jamais se décourager, ni critiquer ou décourager l’enfant.
Mais attention, il ne faut pas non plus attendre trop longtemps, sous peine de retarder considérablement le développement de l’enfant. Celui-ci pourrait stagner dans un état de passivité et de dépendance par rapport aux adultes. Alors mettons les limites approximativement entre 18 mois et 3 ans. Cependant, l'entrée en maternelle se fait vers 3 ans et les parents font souvent en sorte que leur enfant soit propre (tout du moins le jour) pour pouvoir l'inscrire à l'école.

L’apprentissage de la propreté est le fait de l’enfant, ses parents étant là simplement pour l’inciter. Cependant, le contrôle est obligatoirement extérieur (parental) avant d’être intérieur (enfant). Parfois, l’enfant peut se plier aux exigences de ses parents à contrecoeur, ce qui peut donner lieu à des conflits plus ou moins marqués.

Dans la littérature, il est conseillé de proposer le pot à l’enfant dans une pièce réservée à cette activité, WC ou salle de bains. Si on l’installe dans la salle de séjour, l'enfant risquerait de tout mélanger : la nourriture, la défécation, le jeu, etc… La tâche lui serait facilitée s’il associe chaque fonction corporelle à un environnement bien précis.
Ne vous affolez pas si vous avez pris l’habitude (par commodité) d’installer votre enfant sur le pot dans la cuisine par exemple. Dans ce cas-là, emmenez-le vider le pot dans les toilettes en lui expliquant que pour les grands (et donc pour lui plus tard) c’est là que ça se passe.

De même, vous pouvez aider votre enfant en le mettant sur le pot à heures fixes, ne serait-ce que pour quelques minutes, pour lui donner un repère. Par exemple, mettez-le sur le pot pendant le goûter. Non seulement l’enfant est occupé, le temps passe plus vite et c’est souvent un horaire fixe. Autre possibilité, une fois votre enfant sur le pot, donnez-lui un livre. C’est ludique et occupationnel et cela lui donne aussi l’habitude de la lecture.

Au début, il y aura certainement un moment plus ou moins long durant lequel l’enfant ne fera pas. Soit du fait du mauvais moment, soit parce que l’enfant prend plaisir à se retenir et à observer comment son comportement affecte l’adulte. Ce stade est important pour son développement affectif. Alors encouragez votre enfant mais ne le grondez pas si le pot reste vide !

Ensuite, il pourra passer à la propreté sans dommage pour sa personnalité. La miction nocturne cessera plus tardivement car, en état de sommeil, l’enfant retrouve son rythme de bébé et perd en partie le contrôle de ses sphincters. Tout se mettra en place de façon plus ou moins rapide selon l’enfant et son développement. Ne dramatisez jamais, cela pourrait bloquer votre enfant et compliquer sérieusement l’apprentissage de la propreté diurne et nocturne.

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