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Réforme des soins psychiatriques sans consentement depuis le 1er août 2011

La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d’hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d’établissements... La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers.

Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits "sous contrainte", par opposition aux soins "libres" (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Plusieurs modes de prise en charge

Les nouvelles dispositions permettent d’offrir aux malades des formes de prise en charge plus modernes. Elles apportent également aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés.

"La novation apportée par la loi, c’est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d’hospitalisations complètes", explique Nora Berra.
Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations "de ville", à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un "programme de soins". Cette alternative à l'internement complet permet d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur. Elle met fin aux sorties d’essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation.


Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n’est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l’accord d’un tiers, par le directeur de l’établissement.

Ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d’observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d’évaluation de l’état du malade permet au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l’établissement d’accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

Des dispositifs renforcés pour la sécurité de tous

La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme. L'encadrement des conditions d’hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l’équilibre entre sécurité et droits des malades.

Désormais, le JLD est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d’une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.

La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d’hospitalisations complètes.

  • S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S’il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète.

  • S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.



www.gouvernement.fr

 

 

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Quels sont, chez l'enfant, les symptômes du Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité ?

 

 

Pour poser un diagnostic, il n’existe pas de test (que ce soit psychologique ou neurologique), il s'agit de repérer les symptômes principaux, les conditions d’apparition et éventuellement définir le trouble en sous-type.


Selon les critères fournis par l’Association américaine de psychiatrie, on doit observer 6 symptômes ou plus d’inattention ou 6 symptômes ou plus d’hyperactivité et/ou d’impulsivité. L’évaluation de l’enseignant concernant le comportement de l’enfant peut aussi aider à diagnostiquer la maladie.

De même, certains symptômes doivent être présents avant l’âge de 7 ans ; les symptômes doivent se manifester autant à la maison qu’à l’école, bien que leur intensité puisse varier d’un lieu à l’autre. Enfin, les symptômes doivent se manifester depuis au moins six mois.

Les 3 symptômes majeurs du TDAH chez l’enfant sont l'inattention, l'hyperactivité et l'impulsivité. Ils se manifestent avec une intensité variable.

Inattention :

·Une difficulté à être attentif de façon soutenue à une tâche ou une activité particulière. L’enfant est facilement distrait. Cependant, s’il porte un grand intérêt pour une activité, il contrôle mieux son attention.
·Des erreurs de distraction dans les devoirs scolaires, les travaux ou les autres activités.
·Une difficulté à commencer et à terminer ses devoirs ou ses autres tâches.
·Une tendance à éviter les activités qui nécessitent un effort mental soutenu.
·Une impression que l’enfant ne nous écoute pas lorsqu’on s’adresse à lui.
·Une difficulté à retenir les consignes, malgré qu’elles soient comprises.
·Une difficulté à s’organiser.
·La perte fréquente d’objets personnels (jouets, crayons, livres, etc.).

Hyperactivité :

·Une tendance à remuer souvent les mains ou les pieds, à se tortiller sur sa chaise.
·Une difficulté à rester assis en classe ou ailleurs.
·Une tendance à courir et à grimper partout.
·Une tendance à parler beaucoup.

Impulsivité :

·Une tendance à interrompre les autres ou à répondre à des questions qui ne sont pas encore terminées.
·Une tendance à imposer sa présence, à faire irruption dans les conversations ou les jeux. Une difficulté à attendre son tour.
·Un caractère imprévisible et changeant.
·Des sautes d'humeur fréquentes.

On peut noter également que l’enfant peut être très bruyant, antisocial, voire agressif, ce qui peut générer de l’isolement.
L’enfant est en décalage avec les enfants de son âge.

Trois sous-types peuvent être définis :

Type 1 : « hyperactif-impulsif » prédominant
Type 2 : « inattentif » prédominant
Type 3 : « combiné ou mixte »

Une plus grande proportion d’enfants TDAH présentent les caractéristiques du type 3 (mixte).Le degré de difficultés occasionné peut varier de léger à sévère selon les enfants.

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