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Réforme des soins psychiatriques sans consentement depuis le 1er août 2011

La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d’hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d’établissements... La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers.

Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits "sous contrainte", par opposition aux soins "libres" (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Plusieurs modes de prise en charge

Les nouvelles dispositions permettent d’offrir aux malades des formes de prise en charge plus modernes. Elles apportent également aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés.

"La novation apportée par la loi, c’est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d’hospitalisations complètes", explique Nora Berra.
Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations "de ville", à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un "programme de soins". Cette alternative à l'internement complet permet d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur. Elle met fin aux sorties d’essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation.


Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n’est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l’accord d’un tiers, par le directeur de l’établissement.

Ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d’observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d’évaluation de l’état du malade permet au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l’établissement d’accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

Des dispositifs renforcés pour la sécurité de tous

La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme. L'encadrement des conditions d’hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l’équilibre entre sécurité et droits des malades.

Désormais, le JLD est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d’une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.

La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d’hospitalisations complètes.

  • S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S’il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète.

  • S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.



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Préparer son enfant à l'arrivée d'une petite soeur ou d'un petit frère

 

Pas simple pour un enfant de partager papa et maman, alors que jusqu’à présent, il était le seul bénéficiaire de l’amour et de l’attention de ses parents.


C’est souvent en premier lieu de la rivalité qui est d’abord ressentie par l’aîné à l’égard du bébé.
Les parents ont expliqué à leur enfant qu’il allait bientôt avoir une petite sœur ou un petit frère, mais souvent c’est abstrait pour lui et donc il a du mal à croire à cette grande nouvelle. Bien sûr, la maman a eu un gros ventre, mais d’ici à ce qu’il en sorte un bébé….cela est difficilement concevable pour un jeune enfant. Un jour, pourtant, la maman part quelques jours à la maternité et revient avec un bébé. Si c’est possible, il est important que l’enfant aille visiter sa mère et son frère ou sa sœur à la maternité. C’est un bon endroit et le bon moment pour faire les présentations. Quel choc si l’aîné est envoyé dans la famille et rentre à la maison pour trouver « l’intrus » déjà installé !

Au début, la mère est fatiguée et s’occupe surtout du nouveau-né ; elle demande à son aîné de ne pas toucher le bébé et de ne pas faire trop de bruit. Pourtant toute cette nouveauté est intéressante et attirante !! Il serait amusant de faire bouger ce petit corps, de lui ouvrir les yeux, de l’inciter à jouer aux voitures, poupées …. L’enfant est très curieux et a besoin d’un contact physique avec le bébé. C’est sa façon d’en prendre possession et ainsi de pouvoir affirmer devant les étrangers « c’est mon bébé ». Cependant, la sécurité du bébé est primordiale et il faut donc retenir l’enfant pour protéger le petit être encore très fragile. Il faut d’autant être vigilant que l’aîné peut très bien pratiquer des jeux agressifs sans s’en rendre compte.

L’aîné aura certainement l’impression d’être négligé et en sera déçu, peiné ; la mère lui accorde fatalement moins de temps. Celui-ci en éprouvera très souvent de la jalousie. Les parents doivent donc faire très attention au favoritisme, et rassurer l’aîné en lui témoignant fréquemment leur affection. Il faut également penser à lui consacrer du temps rien que pour lui. Si maman s’occupe de bébé, alors papa peut emmener l’aîné en promenade ou jouer avec lui, rien que tous les deux (ou inversement).

Chez certains aînés, la venue d’un nouveau-né lui donne envie d’être traité comme lui, et en conséquence il pourra régresser dans certaines activités. Il s’agit pour les parents d’ accepter ce comportement sans y attacher trop d’importance ; une attitude trop intransigeante risquerait de provoquer des conflits inutiles. C’est la façon qu’à l’enfant aîné de redevenir petit bébé et ainsi capter l’attention des parents. Normalement, tout revient en ordre assez rapidement.

L’arrivée d’un petit frère ou d’une petite sœur est donc parfois source de conflits, voire de contraintes pour l’aîné. Celui-ci pourra manifester ouvertement des sentiments hostiles envers le bébé. Attention aussi à l’ambivalence de l’aîné : il peut avoir envie d’embrasser le bébé avec enthousiasme mais au risque de l’étouffer. Tout cela peut être mu par un curieux mélange de tendresse et de haine. Ce qu’il faut savoir, c’est que cette agressivité est banale et les parents doivent la considérer comme une phase naturelle de ce chamboulement. Trop de nouvelles émotions arrivent chez l'enfant aîné et celui-ci peut avoir du mal à canaliser tout cela.

Petit à petit, l’aîné comprendra que ce nouveau venu ne retire rien à l’amour que lui portent ses parents, et il consentira à lui faire une place. Il faut que les parents le rassurent. L’amour des parents ne se partage pas en fonction du nombre des enfants, mais il grandit avec ll'évolution de la fratrie. De même, les parents doivent éviter de juger les actes de l’aîné sur le plan de la morale parce qu’ils ne sont ni intentionnés ni calculés. Cependant, il ne faut pas le laisser faire mais lui expliquer calmement et simplement ce qu’il est interdit de faire et pourquoi.

Parfois, l'hostilité ressentie par l’aîné peut être masquée. Elle sera parfois déguisée en indifférence exagérée. Dans ce cas-là, laissez le temps à l’aîné d’apprivoiser le bébé, de s’adapter à la nouvelle situation. Les parents ne doivent pas intervenir. Ce comportement parental est le plus judicieux. Après tout, on doit bien admettre que rien n’oblige les frères et sœurs à s’aimer. L’affection ne se commande pas ; si elle est forcée, elle ne saurait être sincère. Ainsi il est préférable de laisser le temps aux enfants de se découvrir et de s’apprécier. Ne forcez pas les choses.

D’une façon générale, faites participer l'aîné à la grossesse, aux différents préparatifs. Ensuite, après la naissance, il faut protéger le bébé contre d’éventuelles violences, mais sans pour autant culpabiliser l’aîné. Il découvrira tout seul les joies (mais aussi les peines) d’avoir un frère ou une sœur.

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