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Réforme des soins psychiatriques sans consentement depuis le 1er août 2011

La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d’hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d’établissements... La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers.

Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits "sous contrainte", par opposition aux soins "libres" (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.

Plusieurs modes de prise en charge

Les nouvelles dispositions permettent d’offrir aux malades des formes de prise en charge plus modernes. Elles apportent également aux médecins une réponse aux situations délicates auxquelles ils sont confrontés.

"La novation apportée par la loi, c’est avant tout la possibilité de prendre en charge les patients sous contrainte au moyen de soins ambulatoires et non plus seulement au moyen d’hospitalisations complètes", explique Nora Berra.
Ces patients peuvent donc être soignés en hospitalisation partielle, en consultations "de ville", à domicile ou en participant à des ateliers. Les traitements sont encadrés par un "programme de soins". Cette alternative à l'internement complet permet d'assurer la continuité du traitement et la surveillance du malade à l'extérieur. Elle met fin aux sorties d’essai, autorisées auparavant après une longue hospitalisation.


Dans certains cas, une personne peut être contrainte à être hospitalisée d'urgence en raison d'un péril imminent. Si aucun proche n’est présent ou identifié pour en faire la demande, la loi institue la possibilité d'admission en soins sans l’accord d’un tiers, par le directeur de l’établissement.

Ces nouvelles modalités introduisent une période initiale d’observation en hôpital (qui peut durer jusqu'à 72 heures). Ce délai d’évaluation de l’état du malade permet au médecin de choisir, en toute connaissance de cause, le mode de prise en charge le mieux adapté au patient. Si le médecin de l’établissement d’accueil opte pour des soins ambulatoires, ceux-ci peuvent être délivrés par lui-même ou par un psychiatre de ville, mais toujours sous sa responsabilité.

Des dispositifs renforcés pour la sécurité de tous

La protection des patients, mais aussi celle de leur entourage, demeure un des enjeux majeurs de cette réforme. L'encadrement des conditions d’hospitalisation a ainsi été renforcé, mais en respectant l’équilibre entre sécurité et droits des malades.

Désormais, le JLD est systématiquement saisi, dans les quinze jours qui suivent son hospitalisation, puis tous les six mois, pour contrôler le bien-fondé d’une hospitalisation complète. Auparavant, cette mesure était facultative et devait être réclamée par le patient. Le juge valide la mesure d'hospitalisation, ou ordonne la mainlevée (avec la possibilité d'un effet différé qui ne peut dépasser 24 heures, et ce, afin de permettre d'établir un programme de soins).

Le juge statue en principe au siège du tribunal de grande instance, mais la nouvelle loi prévoit qu'il peut décider de siéger dans une salle dédiée au sein même de l'établissement hospitalier, voire procéder à l'audience par visioconférence.

La sortie d’une hospitalisation complète pour certains cas sensibles ou difficiles est contrôlée par un collège de soignants, chargé de fournir un avis au juge.

La loi fixe aussi les voies de recours en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l'Etat dans le département (préfet) portant sur les demandes de fin d’hospitalisations complètes.

  • S'il s'agit d'une sortie avec programme de soins : un deuxième avis médical est exigé. S’il est identique au premier, le préfet doit suivre ce double avis. En cas d'avis divergent, le préfet peut maintenir l’hospitalisation complète.

  • S'il s'agit d'une sortie sans programme de soins : la procédure va plus loin. En cas d'avis divergent, le directeur saisit le JLD pour trancher. Le préfet peut maintenir en hospitalisation complète sauf si le JLD impose la sortie.



www.gouvernement.fr

 

 

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Autisme : le traitement comportemental efficace dès l'âge de 18 mois

Une nouvelle étude américaine vient conforter les partisants d'une prise en charge précoce de l'autisme.


Cette étude montre qu'un enfant autiste traité par thérapie comportementale dès l'âge de 18 mois et pendant 2 ans voit ses symptômes s'améliorer de manière considérable.

L'étude est certes limitée (seulement 48 enfants évalués à l'Université de Washington), mais ses résultats ont été si encourageants qu'elle a été étendue à d'autres sites, a souligné la responsable scientifique de l'association "Autism Speaks" qui conduit l'équipe de recherche.

Jusque-là, le traitement précoce de l'autisme retenait l'attention des spécialistes tout en restant controversé, faute de preuves réelles de son efficacité. Cette étude est donc "une étape très importante", selon Tony Charman, spécialiste des méthodes éducatives pour l'autisme à l'Institut de l'Education de Londres.

Les spécialistes s'accordent de plus en plus sur l'importance d'un diagnostic le plus précoce de l'autisme. Et cette étude montre que la précocité est rentable dès lors qu'elle s'accompagne d'un traitement également précoce, estime une spécialiste de l'autisme à Université de Californie à San Diego.

Des enfants âgés de 18 à 30 mois, ont été désignés au hasard, certaines suivant un traitement comportemental particulier, d'autres suivant des traitements moins approfondis.

La thérapie choisie, le modèle "Early Start Denver", est très proche d'autres formes de traitement comportemental de l'autisme. Elle est axée sur les interactions sociales et la communication, deux domaines particulièrement difficiles pour nombre d'enfants autistes.

Par exemple, thérapeutes et parents vont de façon répétée tenir un jouet près du visage d'un enfant pour l'encourager au contact visuel, dont l'absence est fréquente dans l'autisme. Ou bien ils vont récompenser un enfant qui utilise des mots pour réclamer un jouet.

Dans le groupe spécialisé, les enfants avaient quatre heures de traitement avec un thérapeute cinq jours par semaine, sans compter les cinq heures hebdomadaires données par les parents eux-mêmes.

Au bout de deux ans, le QI des enfants a progressé de près de 18 points en moyenne dans le groupe spécialisé, contre sept points dans les autres groupes. Le language s'est aussi amélioré davantage dans le groupe spécialisé.

Après ces deux ans, près de 30% des enfants autistes de ce groupe ont été à nouveau diagnostiqués avec une forme un peu moins sévère d'autisme, contre 5% des autres. Aucun n'était considéré "guéri".

Cette étude, financée par l'Institut national de santé mentale, est publiée sur le site en ligne du journal Pediatrics : http://www.pediatrics.org

(AP)

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